Le boom des Gaec entre conjoints Le boom des Gaec entre conjoints

L’autorisation du Gaec entre conjoints était une revendication puissante et de longue date des femmes. Elle a été accordée en 2010 par la loi de modernisation de l’agriculture. « Il y avait un mouvement suffisamment fort et tangible pour aller vers le Gaec entre conjoints avec l’espoir, aussi, que ça accélère le mouvement d’autonomie de chacun des membres du couple », décrypte Éric Mastorchio, directeur adjoint de Gaec et Sociétés.

Aides Pac

Au démarrage, les couples accédaient seulement à la transparence du point de vue fiscal. « C’est la reconnaissance économique, en 2015, de chaque associé à proportion du capital détenu, qui a suscité un boom de créations de ces groupements », poursuit l’expert. Pour bénéficier de la transparence vis-à-vis des aides Pac, il n’était plus nécessaire de justifier d’un regroupement d’exploitations autonomes préexistantes. Beaucoup de nouveaux Gaec ont alors résulté d’une transformation d’une société entre époux ou de l’entrée d’un conjoint sur une exploitation individuelle. L’infographie ci-dessus illustre cet engouement : 3 694 Gaec entre conjoints ont été agréés pour la seule année 2015.

Des critères d’agrément identiques

Les Gaec entre conjoints doivent respecter les mêmes critères d’agrément que les autres : répartition égalitaire des droits de vote, de la gérance, rémunération du travail pour chaque associé, interdiction de la pluriactivité sauf dérogation… L’agrément suppose que les associés réfléchissent à leur répartition des tâches et qu’ils formalisent leur organisation du travail dans un règlement intérieur. « Il faut en profiter pour aborder les spécificités du travail en couple. Par exemple pour les congés ou les week-ends, se renseigner auprès d’un service de remplacement ou organiser de l’entraide avec des voisins », conseille Éric Mastorchio.

Aurore Cœuru

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